CONFÉRENCE
COCKTAIL VOEUX
18 JANVIER 2017

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Jean-Pierre Juille
Président de l'ICH Business Club

L’esprit d’équipe au service de vos projets !

L’ICH Business Club est un réseau professionnel à dimension humaine. Chaque membre apporte son savoir-faire et son savoir-être dans une ambiance conviviale. C’est notre façon de créer un «esprit club efficient» : efficacité et convivialité au service de nos membres.

L’ICH Business Club est ouvert à tous les professionnels de l’immobilier, de la construction, de l’habitation, de la finance, de l’architecture, de l’aménagement, des assurances etc... Qu’ils soient diplômés ICH ou d’autres formations, ce qui importe ce sont les valeurs partagées entre tous les membres, afin de favoriser leur progression personnelle et professionnelle, ainsi que la création d’opportunités de collaboration.

Adhérer à l’ICH Business Club,
c’est bénéficier d’un réseau social internet pour suivre l’actualité ; de petits déjeuners ou de déjeuners et de conférences pour créer et développer des contacts ; de visites de chantiers, de réunions et d’ateliers plus techniques.
C’est participer au développement du réseau en invitant vos collègues, vos connaissances, et en proposant des activités et des conférences pour promouvoir le réseau.

Toute l’équipe de l’ICH Business Club est à votre disposition et se joint à moi pour vous accueillir sur le Réseau.

A bientôt.

Rencontre prospective efficience immobilère

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PORTRAIT PRO

Christian Huglo
Associé fondateur du Cabinet Huglo - Lepage spécialisé dans les affaires de droit public et de droit de l'environnement. Professeur de droit de l'environnement et de droit public, il est l'auteur de plus de 300 articles spécialisés, et de traités spécialisés. Il est Chevalier de la Légion d'Honneur.

Mon parcours universitaire consacré au droit public m'a naturellement conduit à la fin de mes études universitaires à travailler chez un avocat au conseil d'État et la Cour de Cassation spécialisé dans cette matière. Après quatre années la fréquentation intense des audiences du Conseil d'État j'ai pris la décision de créer un cabinet spécialisé en droit public pour mettre mes connaissances au service des avocats à la cour qui n'avaient pas développé jusqu'alors cette spécialité. J'ai rédigé également à l'usage de mes confrères un Manuel pratique de contentieux administratif pour les initier à cette nouvelle spécialité ; c'est ainsi que j'ai pu créer en 1968 mon propre cabinet et travailler avec des confrères spécialisés en droit des affaires sur des questions aussi difficiles que le krack du marché du sucre blanc le transfert du marché de La Villette sur Rungis etc…

C’est grâce au hasard en quelque sorte et surtout à un service rendu à un avocat corse que j'ai été conduit vers les questions environnementales et en l'espèce l'affaire de la Montedison qui m’a apportée une forte notoriété compte tenu des succès judiciaires emportés en France et en Italie.
C'était à l'époque où René Dumont présentait sa candidature aux élections présidentielles que j'ai été saisi de très nombreux contentieux tant nationaux qu'internationaux. Je citerai quelques exemples ; l'affaire de la rocade de La Baule, la pollution du Rhin, la pollution de la baie de la Seine, la création de centrales nucléaires l'autoroute Aubagne Toulon etc… Toutes ces affaires ont abouti à des procès de très longue durée (entre 15 et 30 ans) mais finalement couronnées de succès. La plus belle reste celle de l’Amoco Cadiz que j’ai vécu avec Corinne Lepage et qui nous a fait connaitre les tribunaux américains. Ce qui m'a passionné dans le droit d'environnement c'est incontestablement le croisement qui doit exister dans tout litige environnemental entre les données économiques, les données techniques et scientifiques, et bien entendu toutes les techniques du droit civil du droit pénal et surtout du droit public.

J'ai donc eu la chance de participer activement à une percée vers un droit nouveau puisque les grandes lois sur l'environnement datent des années 1976 et suivantes alors que les contentieux dits de masse dont j’ai cité plus hauts quelques exemples pour l’essentiel leur sont antérieurs. L'affaire la plus difficile que j'ai eue et que j'ai pu traiter avec Corinne Lepage est celle de l'Amoco-Cadiz. A l'époque Corinne Lepage rédigeait sa thèse sur la notion de coût social en droit public et avait déjà une dimension dans sa réflexion que je n'avais pas, notamment sur les implications économiques inhérentes à l'application du droit d'environnement ; de fait ce qui m'a motivé était évidemment la création d'un droit nouveau aussi performant que possible.

J'ai montré d'ailleurs dans un ouvrage intitulé les grands procès de l'environnement aux éditions LexisNexis que les jurisprudences qui ont été acquises à cette époque sont à la source du droit de l’environnement tant en droit français qu’en droit européen . La décision des juges et notamment dans les litiges transfrontières a donc précédé les délibérations des législateurs, tant nationaux qu’européens.

Depuis cette époque le droit d'environnement a considérablement évolué, il est devenu un droit des activités économiques soit « un droit de l’environnement » comme un droit de la personne que l'on appelle « un droit à l'environnement ». Il a été consacré au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, en réalité dans la Charte constitutionnelle de l’environnement, et il s'est tourné ces dernières années vers le droit du développement durable et également le droit des produits (nanotechnologies, programme REACH etc.). La question du couplage du droit d'environnement avec le droit de l'énergie qui conduit aujourd'hui au droit de la transition énergétique constitue le signe même de l'évolution actuelle du droit de l'environnement mais il existe un autre aspect. Le droit d'environnement doit aujourd'hui faire face à des défis globaux tels que le réchauffement climatique qui peut porter atteinte à la richesse du territoire, la perte de la biodiversité et toutes ces évolutions que nous avions perçues dans les années 1980 et qui finalement montrent surtout aujourd’hui qu'il y a tout à faire. Je réfléchis actuellement sur un plan théorique aux connexions existantes entre la défense du territoire et la protection de l'environnement. Cela veut dire que le droit d'environnement des nuisances qu’il était à l’origine est finalement devenu un droit indispensable pour faire face aux échéances de notre temps. Dans mon activité professionnelle je continue toujours à défendre les espaces indispensables à la qualité de la vie des citoyens et à assurer le respect de l'environnement, le développement des entreprises. On peut faire beaucoup aujourd'hui en dépassant ce qui à l’origine a constitué le fer de lance du développement du droit de l’environnement, à savoir le recours au juge (bien qu'il reste le garant des protections) et de ce fait le métier d'avocat porte aujourd’hui autant, si ce n'est plus sur le conseil que sur le contentieux. La vérité est aussi que le droit d'environnement s'est spécialisé dans des matières extrêmement pointues : il n'existe pas un droit des déchets mais un droit de tous les types de déchets plastiques, dangereux, pas dangereux, recyclables etc… pour ne prendre que cet exemple mais on pourrait prendre celui de l’aménagement et de la construction il faut donc former des spécialistes sans oublier de se rattacher au droit commun ; nous avons monté avec de jeunes associés un cabinet pour répondre à tous les besoins que je viens d'exprimer sommairement.



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MEDIAS

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ICH Business Club en images

Les Francofolies de l'immobilier, 5 mars 2015

Conférence sur les solutions de climatisation - GCCP par Paul André ISNARD, 10 février 2015

Visite Challenger II, siège Bouygues par la société Élan, 4 février 2015

SIMI 2014 sur le stand ELAN, 3, 4, 5 décembre 2014

Cérémonie du "Geste d'Or", 20 novembre 2014

Logement social, 14 novembre 2014

Remerciements des conférenciers, 22 octobre 2014

Visite de chantier SRC, 14 mai 2014

Remise des diplômes ICH, 5 avril 2012

Visite de chantier SRC groupe Vinci, 28 mars 2012


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À venir prochainement...


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Non seulement nous croyons qu’il est impossible de réussir seul en affaires, mais nous sommes convaincus que la puissance d’une entreprise provient de la richesse de son réseau. Nous choisissons donc nos partenaires en fonction de leurs compétences complémentaires, de leur excellence dans leurs domaines respectifs et de leurs valeurs qui s’accordent aux nôtres.

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